Quelles sont les réglementations résidentielles concernant les fenêtres?

Que vous souhaitiez accroître l’efficacité énergétique de votre maison, embellir son apparence extérieure ou planifier un projet d’autoconstruction, les fenêtres et puits de lumière feront partie des éléments inévitables à considérer.

Au-delà du tape-à-l’œil, du désir de luminosité pénétrante ou des simples fonctionnalités environnementales, il existe évidemment quelques normes à respecter.

Bien que le Code de construction provincial comporte des principes parfois souples, tel que le droit de concevoir des pièces dépourvues de fenestration, il demeure primordial de se conformer aux règlements concernant l’éclairage naturel et la ventilation; il en va de la sécurité des occupants.

Changer ses fenêtres : les normes à respecter au Québec

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Envie de renouveau ou usure du temps obligeant, poser de nouvelles fenêtres n’est pas une mince entreprise. En effet, il y aura plusieurs points à prendre en considération lors de la conception des plans et de l’achat des items.

Tout d’abord, sachez que chaque municipalité, voire chaque arrondissement si on réside à Montréal, possède ses spécificités relatives aux travaux résidentiels. Il faudra donc vous informer auprès de votre localité, puis fournir certains documents (plans de charpente, certificat de localisation, devis d’entrepreneurs, détails des fabricants ou autre) dans le but d’obtenir les permis nécessaires pour entamer vos rénovations. Prévoyez donc dans votre budget un petit montant pour ces permis.

Au Canada, il existe toutefois une marche à suivre globale entourant l’installation des portes et fenêtres dictée par la norme CAN/CSA-A440.4.

Liste des normes de base

Les modifications apportées à votre maison ne doivent en aucun cas affecter la stabilité de la structure du bâtiment. Veillez également à bien installer les dispositifs qui assurent l’étanchéité des murs, comme les solins. Veillez aussi à poser vos fenêtres à l’aide d’un niveau et d’une équerre si vous ne voulez pas vous retrouver avec des problèmes d’infiltration d’eau et de moisissures.

La superficie totale du vitrage ne doit pas dépasser un certain pourcentage afin de limiter les risques de propagation d’incendies. De même, leur positionnement est soumis à quelques directives : 

• La surface vitrée minimale assurant l’éclairage naturel des pièces d’un logementdoit être de :10 % de la surface desservie du salon, salle à manger, sallede séjour et espace de sommeil combiné avec un autre espace; 5 % de la surface desservie des chambres et autres pièces aménagées nonmentionnées ci-dessus;3° 8 % de la surface desservie d'une chambre d'une maison de chambres.

• Si votre maison a une vue directe sur un terrain privé, les fenêtres doivent se trouver à plus de 1,5 mètre de ce dernier.

• Si vous désirez créer ou agrandir des ouvertures existantes, vous pourrez probablement ne rencontrer aucune interdiction, pourvu qu’il s’agisse d’un mur parallèle à une rue ou une ruelle.

Concernant la structure :

• Gardez un espace vide autour de la fenêtre, entre le mur et le dormant, pour tenir compte des mouvements fluctuants naturels de la bâtisse au fil des années ou à cause de la température.

• Ce vide sera pourvu de cales (de petites pièces la plupart du temps en bois) pour mettre la structure à niveau pendant l’installation de la fenêtre.

• Ne pas mettre de cales dans la partie supérieure de la fenêtre.

• Le vide doit mesurer au minimum 3/8 de pouce et au maximum ¾ de pouce.

• Plus votre maison compte d’étages, plus le jour du haut de la fenêtre doit être grand.

Les fenêtres du sous-sol

Si votre maison comporte un sous-sol aménagé, vous devrez aussi vous conformer à des normes de sécurité afin de permettre l’évacuation des lieux en cas d’urgence. Évidemment, ces fenêtres doivent empêcher un malfrat ou l’eau de pénétrer dans votre domicile, mais les dispositifs de sécurité et d’imperméabilité sont soumis à des exigences du Code du bâtiment. De plus, envisagez un modèle adapté aux besoins des résidents; par exemple en considérant l'évacuation d'enfants ou de personnes handicapées.

Or, à moins que les chambres comportent une sortie vers l'extérieur ou que votre sous-sol soit muni de gicleurs, voici un aperçu de ce qu'il faudra considérer lors de vos rénovations :

• Installez un détecteur de fumée dans la cage d’escalier.

• Les chambres doivent être munies de fenêtres assez larges pour qu’un adulte y passe (rien en dessous de 15 pouces), et ce, sans devoir maintenir l’ouverture entrebâillée à l’aide de quelque chose.

• Les grillages ou autres barrières doivent pouvoir s’ouvrir de l’intérieur.

• Ancrez un meuble au mur sous la fenêtre afin de pouvoir y grimper si le bas de celle-ci est plus élevé que 1,5 mètre (59 pouces) du plancher.

• Assurez-vous que l’issue soit dégagée; par exemple, déneigez autour de vos fenêtres.

• Si la fenêtre donne sur un puits de lumière ou une margelle, renseignez-vous auprès d’un professionnel, car des particularités s’appliquent.

Bâtiments patrimoniaux

Plusieurs villes du Québec aiment conserver leur héritage en affichant les vestiges du passé grâce à l’architecture : vitraux, moulures sculptées en bois, ornements, etc. Si votre domicile ou logement prend de l’âge, il est donc possible qu’il fasse partie du patrimoine à préserver, même s’il vous semble tout à fait banal à première vue.

Vous devrez conserver le style propre à l’époque de conception, soit en restaurant les dispositifs en place, soit en installant des matériaux et coloris similaires, soit en vous assurant de choisir un modèle de fenêtre qui se rapproche de celui d’origine et qui respecte l’harmonie des façades.

Si des rénovations antérieures ont détruit ces aspects pourtant importants, référez-vous aux bâtiments de votre voisinage avant de finaliser vos choix. Certaines municipalités peuvent même vous offrir un guide de référence qui vous expliquera par quel modèle il est permis de remplacer celui en place ou quelles erreurs il ne faut pas commettre. Par exemple, il est interdit de dissimuler l’architecture historique d’un bâtiment avec des auvents et on devrait éviter d’installer une fenêtre à guillotine si l’emplacement est conçu pour accueillir une fenêtre à battants.

Restaurer vos fenêtres

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Si trop d’éléments vous contraignent ou que vous voulez attendre quelques années avant de financer un projet de grande envergue en changeant toutes les fenêtres de votre maison, il existe de petits trucs pour prolonger leur durée de vie ou pour améliorer votre confort.

Premièrement, vérifiez le fonctionnement des parties mobiles et la condition de la quincaillerie en général. Regardez ensuite si les éléments qui assurent l’évacuation d’eau et qui préviennent les infiltrations d’air sont toujours en état de performer. Finalement, considérez l’aspect esthétique; peinture, vernis…L'objectif de ces analyses est de remplacer les éléments désuets ou brisés, rafraîchir certaines composantes et protéger ce qui se est encore en bon état.

Que vous soyez du type à préférer les grottes ou, à l’inverse, les châteaux de verre, il est possible d’utiliser des techniques de designer pour transformer une pièce à la hauteur de vos attentes sans pour autant contourner les règlements en vigueur. Une peinture pâle, la pose de miroirs et le retrait des moustiquaires en hiver peuvent aider à pallier un manque de luminosité naturelle. En contrepartie, des rideaux opaques ou des meubles massifs viendront offrir un look plus renfermé dans la cas où vous ne pouvez détruire cette immense baie en saillie qui vous déplaît tant.

Dans tous les cas, la solution qui convient à vos besoins existe. Il suffit de se renseigner et de rénover dans les règles de l'art.

Questions pratiques sur la règlementation des fenêtres

Est-ce légal d'avoir une chambre sans fenêtre?

Au Québec, la réglementation du Code de construction stipule généralement qu'une chambre habitable doit avoir une fenêtre permettant une sortie de secours en cas d'urgence. Cette exigence vise à assurer la sécurité des occupants en permettant une échappatoire en cas d'incendie ou d'autres situations d'urgence. Toutefois, il est toujours recommandé de vérifier les codes du bâtiment spécifiques à votre région ou municipalité pour obtenir des informations précises sur les exigences en matière de fenêtres dans les chambres à coucher.

Vis à vis : quelle distance entre une fenêtre et un voisin?

Se sentir à l'aise chez soi inclut le droit à la vie privée. C'est pour cette raison que le Code civil du Québec établit des règles concernant l'agencement des fenêtres et autres ouvertures pour préserver cette intimité. Selon le site Éducaloi, il est interdit d'installer des fenêtres ou des portes en verre transparent à moins de 1,5 mètre de la limite entre votre propriété et celle du voisin.

Comprendre la réglementation sur le nombre de fenêtres

En somme, la réglementation du nombre de fenêtres est une mesure importante pour assurer la sécurité, la vie privée et l'esthétique des habitations. Bien que cela puisse parfois sembler contraignant, ces règles contribuent à créer un environnement harmonieux et respectueux pour les habitants et leur voisinage. En comprenant et en respectant ces normes, les propriétaires peuvent garantir la conformité de leurs constructions tout en préservant la qualité de vie dans leur communauté.  

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