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Emplacement et nombre de fenêtres : la réglementation résidentielle

Dernière modification: 2022-04-25 | Temps de lecture approximatif 6 mins

Cynthia Laferrière

Que vous souhaitiez accroître l’efficacité énergétique de votre maison, embellir son apparence extérieure ou planifier un projet d’autoconstruction, les fenêtres et puits de lumière feront partie des éléments inévitables à considérer.

Au-delà du tape-à-l’œil, du désir de luminosité pénétrante ou des simples fonctionnalités environnementales, il existe évidemment quelques normes à respecter.  

Bien que le Code de construction provincial comporte des principes parfois souples, tel que le droit de concevoir des pièces dépourvues de fenestration, il demeure primordial de se conformer aux règlements concernant l’éclairage naturel et la ventilation; il en va de la sécurité des occupants.

Changer ses fenêtres: les normes à respecter au Québec 

Envie de renouveau ou usure du temps obligeant, poser de nouvelles fenêtres n’est pas une mince entreprise. En effet, il y aura plusieurs points à prendre en considération lors de la conception des plans et de l’achat des items.

Tout d’abord, sachez que chaque municipalité, voire chaque arrondissement si on réside à Montréal, possède ses spécificités relatives aux travaux résidentiels effectués sur des bâtiments comportant 9 logements et moins. Il faudra donc vous informer auprès de votre localité, puis fournir certains documents (plans de charpente, certificat de localisation, devis d’entrepreneurs, détails des fabricants ou autre) dans le but d’obtenir les permis nécessaires pour entamer vos rénovations. Prévoyez donc dans votre budget un petit montant pour ces permis.

fenêtre construction_Emplacement et nombre de fenêtres: la réglementation résidentielle_Soumission Rénovation

Photo: Flickr

Au Canada, il existe toutefois une marche à suivre globale entourant l’installation des portes et fenêtres dictée par la norme CAN/CSA-A440.4

Liste des normes de base

Les modifications apportées à votre maison ne doivent en aucun cas affecter la stabilité de la structure du bâtiment. Veillez également à bien installer les dispositifs qui assurent l’étanchéité des murs, comme les solins, ainsi qu’à poser vos fenêtres à l’aide d’un niveau et d’une équerre si vous ne voulez pas vous retrouver avec des problèmes d’infiltration d’eau et de moisissures, entre autres choses. 

La superficie totale du vitrage ne doit pas dépasser un certain pourcentage afin de limiter les risques de propagation d’incendies. De même, leur positionnement est soumis à quelques directives:  

  • La fenestration de votre maison doit obligatoirement occuper 10% de chaque pièce, sauf les chambres où seulement 5% est nécessaire.
  • Les cuisines et salles de bain peuvent bénéficier d’une exemption à la règle précédente si un dispositif permettant la ventilation de la pièce est installé, comme une hotte.
  • Un puits de lumière ou un lanterneau peut remplacer une seule des fenêtres d’un habitat de plus de 2 pièces (vous pouvez en poser plusieurs, sans pour autant réduire le nombre de fenêtres).
  • Si votre maison a une vue directe sur un terrain privé, les fenêtres doivent se trouver à plus de 1,5 mètre de ce dernier.
  • Si vous désirez créer ou agrandir des ouvertures existantes, vous pourrez probablement ne rencontrer aucune interdiction, pourvu qu’il s’agisse d’un mur parallèle à une rue ou une ruelle.

Concernant la structure:

  • La grandeur d’une fenêtre doit excéder 91cm² (3 pieds²), sauf dans une salle de bain ou l’on peut diviser cette mesure par 3.
  • Gardez un espace vide autour de la fenêtre, entre le mur et le dormant, pour tenir compte des mouvements fluctuants naturels de la bâtisse au fil des années ou à cause de la température.
  • Ce vide sera pourvu de cales (de petites pièces la plupart du temps en bois) pour mettre la structure à niveau pendant l’installation de la fenêtre.
  • Ne pas mettre de cales dans la partie supérieure de la fenêtre.
  • Le vide doit mesurer au minimum 3/8 de pouce et au maximum ¾ de pouce.
  • Plus votre maison compte d’étages, plus le jour du haut de la fenêtre doit être grand.

*Il est conseillé de faire affaire avec un entrepreneur certifié si vous voulez installer ou remplacer des portes patio ainsi que des baies vitrées, car la règlementation est plus complexe et dépend de plusieurs facteurs.

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Photo: Flickr

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Les fenêtres du sous-sol

Si votre maison comporte un sous-sol aménagé, vous devrez aussi vous conformer à des normes de sécurité afin de permettre l’évacuation des lieux en cas d’urgence. Évidemment, ces fenêtres doivent empêcher un malfrat ou l’eau de pénétrer dans votre domicile, mais les dispositifs de sécurité et d’imperméabilité sont soumis à des exigences du Code du bâtiment. De plus, envisagez un modèle adapté aux besoins des résidents; par exemple en considérant l'évacuation d'enfants ou de personnes handicapées.

Or, à moins que les chambres comportent une sortie vers l'extérieur ou que votre sous-sol soit muni de gicleurs, voici un aperçu de ce qu'il faudra considérer lors de vos rénovations:

  • Installez un détecteur de fumée dans la cage d’escalier.
  • Les chambres doivent être munies de fenêtres assez larges pour qu’un adulte y passe (rien en deçà de 15 pouces), et ce, sans devoir maintenir l’ouverture entrebâillée à l’aide de quelque chose.
  • Les grillages ou autres barrières doivent pouvoir s’ouvrir de l’intérieur.
  • Ancrez un meuble au mur sous la fenêtre afin de pouvoir y grimper si le bas de celle-ci est plus élevé que 1,5 mètre (59 pouces) du plancher.
  • Assurez-vous que l’issue soit dégagée; par exemple, déneigez autour de vos fenêtres.
  • Si la fenêtre donne sur un puits de lumière ou une margelle, renseignez-vous auprès d’un professionnel, car des particularités s’appliquent.

Bâtiments patrimoniaux

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Photo: Flickr

Plusieurs villes du Québec aiment conserver leur héritage en affichant les vestiges du passé grâce à l’architecture : vitraux, moulures sculptées en bois, ornements, etc. Si votre domicile ou logement prend de l’âge, il est donc possible qu’il fasse partie du patrimoine à préserver, même s’il vous semble tout à fait banal à première vue.

Vous devrez conserver le style propre à l’époque de conception, soit en restaurant les dispositifs en place, soit en installant des matériaux et coloris similaires, soit en vous assurant de choisir un modèle de fenêtre qui se rapproche de celui d’origine et qui respecte l’harmonie des façades.

Si des rénovations antérieures ont détruit ces aspects pourtant importants, référez-vous aux bâtiments de votre voisinage avant de finaliser vos choix. Certaines municipalités peuvent même vous offrir un guide de référence qui vous expliquera par quel modèle il est permis de remplacer celui en place ou quelles erreurs il ne faut pas commettre. Par exemple, il est interdit de dissimuler l’architecture historique d’un bâtiment avec des auvents et on devrait éviter d’installer une fenêtre à guillotine si l’emplacement est conçu pour accueillir une fenêtre à battants.

Restaurer vos fenêtres

Si trop d’éléments vous contraignent ou que vous voulez attendre quelques années avant de financer un projet de grande envergue en changeant toutes les fenêtres de votre maison, il existe de petits trucs pour prolonger leur durée de vie ou pour améliorer votre confort.

Premièrement, vérifiez le fonctionnement des parties mobiles et la condition de la quincaillerie en général. Regardez ensuite si les éléments qui assurent l’évacuation d’eau et qui préviennent les infiltrations d’air sont toujours en état de performer. Finalement, considérez l’aspect esthétique; peinture, vernis…Les buts de ces analyses sont de remplacer les éléments désuets ou brisés, rafraîchir certaines composantes et protéger ce qui se trouve encore en bon état.

Que vous soyez du type à préférer les grottes ou, à l’inverse, les châteaux de verre, il est possible d’utiliser des techniques de designer pour transformer une pièce à la hauteur de vos attentes sans pour autant contourner les règlements en vigueur. Une peinture pâle, la pose de miroirs et le retrait des moustiquaires en hiver peuvent aider à pallier un manque de luminosité naturelle. En contrepartie, des rideaux opaques ou des meubles massifs viendront offrir un look plus renfermé dans la cas où vous ne pouvez détruire cette immense baie en saillie qui vous déplaît tant.

Dans tous les cas, la solution qui convient à vos besoins existe. Il suffit de se renseigner et de rénover dans les règles de l'art.

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