Tout ce qu'il faut savoir concernant les permis de construction

Entreprendre un projet de rénovation implique davantage que du savoir-faire ou l’embauche de professionnels. Vous devrez, pour ainsi dire, faire une demande de permis de construction auprès de votre municipalité afin de réaliser vos travaux en toute légalité. Voici donc toutes les informations dont vous avez besoin au sujet de son obtention.

Note: n'oubliez pas de vérifier auprès de votre municipalité, car certaines informations présentées dans cet article pourraient varier d'une ville à l'autre. Dans cet article, nous présentons des informations globales. N'oubliez pas de confirmer que celles-ci s'appliquent à l'endroit où vous habitez. 

Besoin d'un permis de construction ou non?

Photo: Flickr

Les travaux pour lesquels un permis est exigé

• Le remplacement d’un perron, d’une terrasse ou d’un balcon ;

• L’installation d’une piscine creusée ;

• Le changement ou l’agrandissement d’une porte ou d’une fenêtre extérieure ;

• Les travaux touchant à des murs porteurs (acceptés si vous avez une preuve de la faisabilité des travaux par un ingénieur ou un architecte) ;

• La modification de cloisons ou de divisions à l'intérieur de la maison (des plans et des photos seront exigés pour tous les travaux qui concernent la structure) ;

• Les travaux d’électricité.

Les travaux pour lesquels un permis peut être requis

• Les travaux d’isolation ;

• Les travaux de plomberie ;

• Le coffrage des murs de fondation ;

• La construction d’une charpente ;

• Les travaux d’installation d’appareils au gaz ou d’équipements pétroliers.

Les travaux pour lesquels un permis n'est pas nécessaire

• La réparation ou l’entretien d’un balcon ou d’une galerie ;

• La réparation ou l’entretien des escaliers ;

• Les travaux de peinture ;

• L’installation d’une clôture ;

• La construction d’une terrasse (si elle n’est pas située sur le devant de la maison et dépendamment de ses dimensions) ;

• L’installation d’une piscine hors terre ;

• La construction d’une remise ou d’un hangar (cela peut varier en fonction des municipalités) ;

• Le remplacement des revêtements en gypse ou en plâtre du plafond ou des murs ;

• Le changement des portes et des armoires dans la cuisine et la salle de bain ;

• Le changement des portes intérieures d'un logement (à moins que celui-ci ne donne sur un espace de vie commun) ;

• Le remplacement d’un évier (si la tuyauterie n'est pas modifiée) ;

• La réfection d'une toiture en bardeaux d'asphalte (si la hauteur et la structure n'est pas modifiée) ;

• La réparation d'un parement extérieur d'un immeuble résidentiel ;

• Le remplacement ou la réfection d'un espace de stationnement

Une petite précision concernant les travaux extérieurs

En ce qui concerne les travaux extérieurs, vous devez savoir que ceux-ci devront se conformer à l’architecture des maisons environnantes et que votre permis pourra vous être refusé si votre projet ne cadre pas dans votre quartier. Alors, soyez prévoyant et gardez cela en tête au moment de faire la planification de vos travaux.

D’ailleurs, vous devrez probablement fournir des photos de votre propriété ainsi que des maisons environnantes afin que votre projet soit évalué. En outre, vous devez savoir que des règles spécifiques s’appliquent si vous possédez une maison patrimoniale.

Comment obtenir un permis de construire ?

Depuis la pandémie, plusieurs villes offrent la possibilité de transmettre les demandes visant l’obtention d’un permis de construction en ligne. Prenez soin de vous renseigner auprès de votre municipalité afin de savoir si vous pourrez en bénéficier.

Vous vivez actuellement à Montréal? Informez-vous afin de savoir si votre arrondissement vous permet de remplir votre demande de permis en ligne. En effet, ce ne sont pas tous les arrondissements qui offrent cet assouplissement administratif. À ce sujet, sachez que cela ne concerne que les demandes visant les rénovations intérieures.

Le prix d'un permis de construction

Bien qu’il soit toujours intéressant de savoir exactement à quoi s’en tenir en ce qui concerne le tarif à débourser, il faut savoir que le coût d’un permis de construction varie d'une municipalité à l'autre. De plus, la nature des travaux aura également un impact considérable sur le prix que vous devrez payer pour l’obtention de votre permis.

Qu’arrive-t-il si vous effectuez tout de même vos travaux sans permis de construction?

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Dans un premier temps, vous recevrez un avis d’infraction et un délai vous sera octroyé pour corriger la situation. Si vous ne vous conformez toujours pas aux exigences demandées et en l’absence d’un permis de construction, votre municipalité demandera fort probablement l’arrêt des travaux. Si vous continuez tout de même les travaux, vous recevrez un constat d’infraction et si la situation reste la même, vous recevrez une amende. À titre indicatif, sachez que des travaux effectués sans permis vous mériteront une amende se situant entre 350 et 4000$.

Si, en plus de débuter des travaux sans permis, ceux-ci contreviennent aux règlements de votre quartier en ce qui a trait aux travaux de rénovation (comme notamment des matériaux interdits ou une construction trop haute), vous recevrez probablement plus d’une amende. Des travaux non conformes peuvent donc finir par vous coûter cher, soit jusqu'à 1000$ d'amende à Montréal. 

Prenez note que vous devez toujours respecter le plan prévu au début des travaux, autrement vous serez tout de même soumis à une amende, et ce, même si vous avez un permis valide.

Le droit acquis : qu’arrive-t-il si les travaux ne sont pas conformes?

Si les travaux ne sont pas conformes et qu’ils ont donc été réalisés sans permis valide, sachez que votre propriété ne pourra jamais profiter de la plus-value qu’apporte généralement un projet de rénovation sur une maison. Cette règle s’appliquera également au prochain propriétaire si vous vendez votre propriété.

Quelques précisions sur les travaux que vous pouvez faire vous-même…

Dans une maison unifamiliale, vous pouvez réaliser les travaux d’entretien, de rénovation ou de réparation par vous-même si vous êtes le propriétaire occupant de la demeure en question et que ces travaux sont effectués pour votre bien-être personnel et non dans le but d'un enrichissement financier. Dans ce cas, vous n’aurez pas besoin de détenir des cartes de compétence ou une licence particulière.

Bien entendu, une exception s’applique toujours concernant les travaux d’électricité et ceux impliquant une installation au gaz. Cela dit, vous devrez toujours faire appel à votre municipalité pour obtenir le permis de construction requis, et ce, même si vous avez des compétences établies dans le domaine de la construction.

Dans le cas d’une habitation qui n’est pas une maison unifamiliale, des règles comparables s’appliquent. L’exception qui se présente consiste dans le fait que les travaux dont le coût est supérieur à 20 000$ exigent une licence d’entrepreneur-propriétaire de la RBQ. Dans ce cas aussi, une demande de permis de construction devra être faite auprès de votre municipalité avant le début des travaux.

Vous souhaitez en savoir davantage sur les travaux de rénovation que vous ne pouvez pas réaliser vous-même? Lisez notre article 7 rénovations qui doivent toujours être faites par des professionnels.

Bricolage ou projet de rénovation? Si vous désirez savoir dans quelle catégorie se trouve votre projet consultez l'article: Vos travaux de rénovation enfreignent-ils la loi?