Avez-vous besoin d’un permis de construction pour rénover votre maison?

Si vous envisagez de rénover votre maison, que ce soit une transformation, une modification ou un agrandissement, il est important de vérifier auprès de votre municipalité si ce projet requiert un permis de construction.

De cette manière, la municipalité pourra s’assurer de la conformité des travaux qui seront effectués, dépendamment des règlements de votre zonage.

Parce que nous aimons vous simplifier la vie en vous expliquant les choses en détail, cet article regorge de bonnes informations sur les permis de construire dans le cas d'une rénovation résidentielle. 

Il vous sera très facile de déterminer si vous avez besoin ou pas d'un permis de construire. Si oui, on vous explique tout concernant la demande de permis, les coûts relatifs et le risque d’amende en cas de non-respect de la réglementation!

Pourquoi demander un permis de construction pour vos rénovations?

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C’est la municipalité dans laquelle auront lieu les travaux qui pourra vous accorder un permis de construction pour vos rénovations résidentielles. Cette autorisation permet à la municipalité de vérifier différents aspects de votre projet de rénovation et de s’assurer que les travaux de construction respectent bien les normes en vigueur dans la municipalité.

La RBQ (Régie du bâtiment du Québec), la CCQ (Commission de la construction du Québec) et même Revenu Québec seront informés des travaux effectués. Les informations récoltées lors de votre demande de permis de construction permettront ainsi aux autorités d’avoir une vue d’ensemble sur les travaux de rénovation en cours en veillant à l’équité fiscale et à la protection des consommateurs.

Rénovation sans permis: les risques encourus 

Si vous comptez entamer des travaux de rénovation sans faire une demande de permis, on vous donne un aperçu des risques auxquels vous vous exposez. Vous jugerez ensuite si ça vaut vraiment le coup de contrevenir à la loi.

En cas de constat d’infraction, vous risquez 350$ à 4000$ d’amende. Si vous faites votre demande de permis après coup, sachez que des frais supplémentaires pourraient vous être imposés, en plus d’encourir un risque de poursuites judiciaires si les travaux de construction effectués ne sont pas aux normes. D’ailleurs, les rénovations qui vont à l’encontre de la réglementation imposée par la municipalité sont détruites.

Voici une liste d'articles intéressants si vous préparez un projet de rénovation. Bonne lecture! 

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Permis de construction pour des travaux de rénovation au Québec

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L’un des principaux objectifs d’un permis de construction est de veiller à ce que votre projet de rénovation réponde aux normes minimales du Code du bâtiment pour votre sécurité et celle de vos voisins. Pour cette raison, il vous sera nécessaire de fournir tous les renseignements et documents requis décrivant votre projet.

Si celui-ci répond aux conditions fixées par la municipalité, alors un permis de construction vous sera délivré dans les jours suivant le dépôt de votre demande. Il sera important pendant les travaux d’afficher cette autorisation bien en vue sur votre chantier, car des inspecteurs municipaux peuvent passer à tout moment pour vérifier que les travaux soient réalisés conformément aux plans qui ont été fournis.

Il se peut également que le permis vous soit refusé si votre projet ne respecte pas les exigences de la réglementation municipale, ou si vous ne fournissez pas les documents demandés. Alors, veillez à bien vous renseigner et soyez rigoureux dans la constitution de votre dossier!

Les travaux où un permis de construction n’est pas requis

Un permis de construction n’est pas requis pour tous les travaux de réparation ou d’entretien. Voici une liste non exhaustive des travaux ne nécessitant pas de permis  :

• l’installation d’une clôture ;

• le remplacement du revêtement sur les murs ou les plafonds (il faut utiliser du gypse de type X d'une épaisseur minimale de 5/8 pouce sur les murs porteurs) ;

• le renouvellement de vos portes intérieures (la porte ne doit pas donner sur un espace commun) ;

• le remplacement d’armoires de cuisine ou de la salle de bain ;

• la rénovation ou le remplacement d’un lavabo (à condition que la configuration de la tuyauterie ne soit pas modifiée) ;

• le remplacement d'une toilette, de robinets ou d'une douche (sans modification à la plomberie) ;

• l’entretien ou la réparation d'un balcon, d'une terrasse, d'une galerie, de rampes  et d'escaliers ;

• la réparation d'un revêtement extérieur (plus de 50% de la surface ne doit pas être démontée) ;

• les travaux d'aménagement paysager au sol (sans toucher aux fondations) ;

• l'installation d'une piscine hors terre ;

• la construction d'un cabanon (de 15 mètres carrés et d'une hauteur maximale de 4 mètres) ;

• l'installation d'un spa d'une capacité maximale de 2000 litres de capacité ;

• la réfection, la réparation ou le remplacement de la surface d'un stationnement qui ne requièrent pas de travaux de plomberie.

Les travaux qui nécessitent un permis de construction

Pour tout ce qui a trait aux changements de cloisons et divisions, un permis de construction sera nécessaire. Dans un même ordre d’idée, si vos travaux touchent à des murs porteurs, vous aurez besoin de l’aval d’un architecte ou d’un ingénieur en bâtiment. Voici une liste non exhaustive des travaux nécessitant un permis:

• le remplacement de fenêtres et de portes extérieures (c’est-à-dire les agrandir ou en ajouter) ;

• le remplacement d'un balcon, d'escaliers, d'une terrasse, d'une galerie, d'un perron ou de rampes ;

• le remplacement d'une toilette, de robinets ou d'une douche requérant d'effectuer des travaux de plomberie ;

• l’installation d’une piscine creusée ;

• la réfection, la réparation ou le remplacement d'une surface de stationnement qui exige la réalisation de travaux de plomberie ;

• l'installation d'un spa d'une capacité supérieure à 2000 litres ;

• le changement d'une porte intérieure qui donne sur un espace commun (comme dans le cadre d'un bloc d'appartements ou d'un édifice à condos) ;

• la construction d'un cabanon de plus de 15 mètres carrés et/ou d'une hauteur excédant 4 mètres ;

• les travaux d'aménagement paysager qui touchent aux fondations ;

• les travaux touchant au revêtement extérieur et qui impliquent de démonter plus de 50% de la surface ;

• la construction d'une mezzanine ;

• les travaux d'excavation.

Combien coûte un permis de rénovation

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Le coût d’un permis de rénovation d’une résidence dépend de la ville où vous êtes situé et de l’ampleur des travaux que vous comptez effectuer. Pour vous donner une idée du coût, le prix d’un permis de rénovation dans l’arrondissement de Ville-Marie, à Montréal est de 9,80$ par tranche de 1000$ de travaux, pour un coût minimum de 140$ (tarification 2020).

Il est possible, dans certains cas, de prolonger une seule fois votre permis de transformation ou de modification. Comptez 25 % du coût du permis original, pour un minimum de 140$ dans le cas d’un projet résidentiel.

Vous pouvez vous renseigner sur l’obtention du permis de construction pour la rénovation de votre maison auprès de votre municipalité. Il vous est possible d’obtenir les coordonnées de votre municipalité en utilisant le service en ligne Répertoire des municipalités.

Validité du permis

Lorsque vous avez obtenu votre permis pour rénover votre résidence, il est nécessaire d’entamer les travaux assez rapidement au risque de le perdre. Lorsque le permis qui vous a été accordé par la municipalité expire, vous perdez les droits qu’il vous confère. Votre permis de rénovation perd sa validité lorsque :

• les travaux ne sont pas commencés dans les 12 mois suivant la délivrance du permis ;

• les travaux ne sont pas terminés dans les 18 mois suivant la délivrance du permis ;

• les travaux sont interrompus pendant plus de 6 mois.

Il est important de mentionner que si vous comptez poursuivre des travaux qui n’ont pas été exécutés, il est nécessaire de faire une nouvelle demande de permis pour être en règle.

L’obtention d’un permis pendant la pandémie de COVID-19

En raison de l’actuelle pandémie qui sévit, il est pertinent de savoir que certaines municipalités offrent la possibilité de transmettre les demandes visant l’obtention d’un permis de construction en ligne. Prenez soin de vous renseigner auprès de votre localité afin de savoir si vous pouvez profiter de celle-ci.

Vous vivez actuellement à Montréal? Renseignez-vous pour savoir si votre arrondissement vous donne la chance de remplir votre demande en ligne. À ce propos également, il faut savoir que cet assouplissement administratif n’est offert que pour les permis qui concernent les rénovations intérieures.