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Avez-vous besoin d’un permis de construction pour rénover votre maison?

Vous souhaitez apporter des modifications à votre maison? Vous aimeriez savoir si cela nécessite un permis de construction? SoumissionRenovation.ca vous explique les modalités et les différents types de travaux ayant besoin ou non d’un permis!

Lorsque vous vous apprêtez à repenser votre maison et que vous imaginez les travaux que vous souhaiteriez réaliser, vous devrez vous demander si les modifications futures apportées à votre demeure nécessiteront un permis de construction.  

Réglementation et normes, hors permis de construction

Dans le cas où vous souhaitez réaliser les travaux par vous-même, sachez que lorsqu’un permis de rénovation ou de construction est exigé pour les travaux, vous aurez aussi la responsabilité d’assurer la conformité de votre projet avec les règlements d’urbanisme de votre municipalité, en plus du Code de construction du Québec et du Code national de prévention des incendies.

Sachez tout de même que si des travaux sans permis sont possibles, dépendamment d’où vous habitez, vous aurez également à vous conformer à des normes et des règlements propres à votre ville ou arrondissement.

C’est par exemple le cas à Montréal pour les arrondissements « historiques » du Mont-Royal et du Vieux-Montréal. Afin d’effectuer des travaux dans ces arrondissements, vous aurez besoin d’une autorisation du ministère de la Culture et des Communications du Québec. N’hésitez pas à consulter la réglementation et les normes de votre ville ou arrondissement. Notez aussi que les modifications apportées à votre maison sans les permis ou les autorisations nécessaires peuvent vous valoir une amende entre 350 $ et 4 000 $.  

Les travaux nécessitant un permis de construction

Pour tout ce qui a trait aux changements de cloisons et divisions, un permis de construction sera nécessaire. Dans un même ordre d’idée, si vos travaux touchent à des murs porteurs, vous aurez besoin de l’aval d’un architecte ou d’un ingénieur en bâtiment.

Voici une liste non exhaustive des travaux nécessitant un permis:

  • Le remplacement de fenêtres et des portes extérieures (c’est-à-dire les agrandir ou en ajouter);
  • Le remplacement de balcon;
  • Une galerie;
  • Un perron;
  • Des rampes ou des escaliers;
  • L’installation d’une piscine creusée.  

Les travaux où un permis n’est pas requis

Un permis de construction n’est pas requis pour tous les travaux de réparation ou d’entretien. Voici une liste non exhaustive des travaux ne nécessitant pas un permis  :

  • L’installation d’une clôture;
  • Le remplacement du revêtement sur les murs ou les plafonds;
  • Le renouvellement de vos portes intérieures;
  • Le changement d’armoires de cuisine ou de la salle de bain;
  • La rénovation d’un évier ou d’un lavabo (à condition que la configuration de la tuyauterie ne soit pas modifiée);
  • L’entretien ou la réparation de votre balcon, de votre perron  et de vos escaliers.

Si vous souhaitez en savoir davantage, n’hésitez pas à consulter le site de la Régie du bâtiment du Québec!  

Pour d'autres conseils sur la préparation de projets de rénovation, voici trois articles pertinents:

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Top 5: ce qu'il faut faire avant de rénover

Comment vivre ses rénovations dans la sérénité

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