Quels sont les travaux qui nécessitent un certificat de compétence de la CCQ?

Les personnes qui s’intéressent à la construction ou à la rénovation résidentielle peuvent se demander quels sont les travaux qui nécessitent un certificat de compétence de la CCQ. Toutefois, la véritable question serait plutôt : quels sont les travaux qui ne nécessitent pas de certificat de compétence de la CCQ, car la liste des travaux nécessitant un certificat de la CCQ est extrêmement longue et vous auriez du mal à terminer la lecture de l’article.

Quelle est la mission de la CCQ? Et quels sont les travaux autorisés par l’organisme? Réponse dans la suite de l’article!

Qu'est-ce que la CCQ?

Au Québec, l’industrie de la construction génère plus de 40 milliards de dollars d'investissement chaque année. Autant vous dire que ce secteur est très réglementé, notamment pour éviter les problèmes de malfaçon et de travail illégal.

Mélanie Malenfant, chef de section, relations publiques et affaires corporatives, présente la Commission de la construction du Québec (CCQ) comme étant un organisme « paritaire » qui est responsable de l'application de la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction (Loi R-20) qui encadre cette industrie. L’organisme dispose de nombreux mandats, dont la formation et le perfectionnement des travailleurs de la construction, ainsi que l’octroi de certificats de compétences.

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La CCQ en chiffres

La CCQ est une vaste organisation puisqu’elle emploie 1080 salariés à travers le Québec, avec un siège social à Montréal et 9 bureaux régionaux à travers la province. D’ailleurs, le volume annuel de l’organisme est de l’ordre de :

• 7 000 plaintes de salaire et chantiers traitées;

• 25 M$ en réclamations traitées;

• 35 000 visites de chantiers;

• 23 000 certificats de compétences émis;

• 2 millions de transactions avec la clientèle (service à la clientèle).

CCQ et RBQ

Il existe dans le domaine de la construction une multitude d'organismes et il n’est pas difficile de s’y perdre. Au Québec, les plus connus sont sûrement la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et la Commission de la construction du Québec.

La RBQ a pour principale mission la protection du public, soit de s’assurer de la qualification des professionnels et de la qualité des travaux effectués par l’entrepreneur. Cet organisme veille à ce que les bâtiments construits soient conformes et sécuritaires. La régie exige de tous les professionnels du domaine de la construction (à quelques exceptions près) de détenir une licence RBQ dans la bonne catégorie.

La CCQ vient en appui à la RBQ, puisqu’elle est là pour appliquer la convention et la Loi R-20. Ses missions étant de satisfaire au besoin de main-d’œuvre, d’administrer les régimes d’avantages sociaux et de lutter contre la corruption et le travail non déclaré. Toute personne travaillant dans le domaine de la construction ou de la rénovation se doit d’avoir un certificat de compétence de la CCQ.

Les travaux qui nécessitent un certificat de compétence de la CCQ

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Coordonner ou effectuer soi-même ses travaux de construction

La première chose qu’il faut savoir, c’est qu’au Québec tout le monde ne peut s’improviser entrepreneur et décider de construire soi-même son habitation. La construction ou l’agrandissement d’une maison sont assujettis à la Loi R-20, ce qui nécessite quelques autorisations.

Dans le cas où vous auriez décidé d’effectuer des travaux (en partie ou en totalité) et que vous agissez en tant que maître d’œuvre, alors vous êtes dans l’obligation de remplir diverses obligations auprès de RBQ, de la CCQ, de la CNESST et d'autres organismes.

En outre, si vous décidez de vous passer d’un entrepreneur et d’embaucher directement les ouvriers, alors vous serez considéré comme un employeur de la construction et devrez répondre à plusieurs exigences de la Commission de la construction du Québec (CCQ):

• Détenir la licence de la RBQ (si nécessaire);

• Vous enregistrer à la CCQ en tant qu’employeur;

• Veiller à ce que les employés que vous embauchez détiennent des certificats de compétence de la CCQ;

• S’assurer de transmettre à la CCQ un rapport mensuel détaillé des heures travaillées et des salaires versés;

• Veiller à transmettre à la CCQ un avis d’embauche et de fin d’emploi pour chaque employé;

• Contribuer aux différents fonds de l’industrie;

• Veiller à respecter les conditions de travail établies par la convention collective en vigueur dans le secteur résidentiel;

• Remplir toutes les obligations d’un employeur relatives aux différents ministères et organismes gouvernementaux;

• Être en règle par rapport aux normes de santé et sécurité du travail.

• Remplir toutes les obligations auprès de la CNESST, dans le cas où un accident survient sur votre chantier. (Source : CCQ)

Il est clair que toutes ces conditions peuvent être rédhibitoires pour beaucoup de gens. Cependant, si vous entamez votre projet sans vous conformer à ces obligations à l’égard de la CCQ, alors vous vous exposez à des poursuites pénales pouvant entraîner des amendes. Et méfiez-vous, car les agents de la CCQ effectuent régulièrement des inspections dans les chantiers pour s’assurer que tout soit en règle.

Qu’en est-il des travaux bénévoles?

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Autoconstruction : Faut-il avoir un certificat de la CCQ?

Dans ce cas, on parle alors d’une personne physique qui construit sa propre résidence, dans un but non lucratif. On peut alors rencontrer deux situations distinctes :

La personne qui construit sa maison détient un certificat de compétence délivré par la CCQ. Dans ce cas, il n’y a aucun problème, cette personne « peut accomplir bénévolement tous types de travaux qui correspondent à son métier, pour la construction d’une résidence, à des fins personnelles et non lucratives, au bénéfice d’une personne physique » selon la CCQ.

On parle alors d’autoconstruction, c’est-à-dire la construction d’une résidence par une personne qui souhaite l’habiter de façon permanente. Cependant, il est à noter que certains travaux techniques, comme l’électricité, requièrent la détention d’une licence de la RBQ.

Dans le cas où la personne qui construit sa maison ne détient pas un certificat de compétence délivré par la CCQ, alors elle et ses amis ou membres de la famille ne sont autorisés à accomplir que certains travaux. En dehors de ces travaux, l’emploi de bénévoles non qualifiés est totalement interdit.

Parmi les travaux autorisés, on compte :

• Des travaux de peinture intérieure et extérieure;

• Les travaux relatifs aux surfaces intérieures tels que les revêtements de sol, de mur et de plafond, de même que les travaux similaires ou connexes;

• Les travaux relatifs au marbre, au granit, à la céramique, au terrazzo et autres matériaux similaires;

• Les travaux relatifs aux portes et les fenêtres intérieures;

• Les travaux non structuraux en bois ou en plastique (tels que les travaux de finition);

• Les travaux qui concernent les armoires et les comptoirs;

• Tous les travaux similaires ou connexes aux cas précédemment évoqués.

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Suis-je autorisé à faire des travaux dans un duplex ou dans les aires communes d’une copropriété?

La réponse à cette question est assez difficile, car la CCQ prend en compte plusieurs facteurs dans ses décisions, d’où l’intérêt de contacter la CCQ pour un cas précis. D’après les informations que nous avons relevées, il est possible d’effectuer des travaux bénévoles d’entretien ou de réparation « d’un duplex, triplex ou quadruplex ou dans les aires communes d'une copropriété d'au plus 4 unités » à condition d’être propriétaire-occupant.

La commission spécifie bien que les travaux d’entretien et de réparation ne doivent pas être confondus avec des travaux de rénovation. Ainsi, les travaux autorisés sont exactement les mêmes que ceux autorisés pour une autoconstruction. (Voir le récapitulatif des travaux autorisés à la fin de l’article).

Il vous sera donc permis de peinturer les murs existants, de remplacer les tuiles de céramique brisée, de sabler et de vernir un plancher de bois existant et de poser du gypse sur les murs pour réparer des trous.

Les travaux bénévoles dans les écoles et les OSBL

Ce sujet a fait couler beaucoup d’encre dans les médias il y a un peu plus d’un an, raison pour laquelle les travaux bénévoles autorisés par la CCQ sont aujourd’hui mieux définis.

Ainsi, le récapitulatif des travaux d’entretien ou de réparation autorisés dans une école ou une commission scolaire, un collège, un CPE, un établissement public de santé de services sociaux, un OSBL non-inscrit à l'Agence du revenu du Canada, une COOP d'habitation se trouve à la toute fin de l’article.

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Sur ce sujet, la CCQ est extrêmement claire : il est interdit d’effectuer des travaux bénévoles dans une entreprise qui compte plus de 10 employés. Si l’entreprise compte moins de 10 employés, alors les travaux bénévoles permis sont exactement les mêmes que pour les autres catégories évoquées dans l’article.

Si vous ne trouvez pas de réponse qui s’applique à votre situation dans notre article, alors n’hésitez pas à contacter la CCQ pour obtenir les informations relatives à votre cas. Par ailleurs, veuillez noter que les informations présentées sont sommaires et qu’il est possible que les faits propres à votre projet puissent nécessiter une analyse plus approfondie pour statuer sur celui-ci.